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Amendement n° 138 Adopté
Mme Naïma Moutchou HORet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 janvier 2024· sort le 31 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« la vie associative »
les mots :
« des structures d’intérêt général telles que des associations, fondations ou fonds de dotation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à valoriser les soutiens apportés à des associations par des entreprises dans le cadre de leur politique RSE, mais également à valoriser les soutiens apportés à des fondations ou fonds de dotation, lesquels poursuivent une mission d’intérêt général et peuvent, à ce titre, être soutenus par des entreprises, via du mécénat financier, de compétence ou en nature.
Cet amendement est soutenu par France générosités, le syndicat professionnel des organisations d’intérêt général faisant appel à la générosité du public.
Cosignataires
Xavier Albertini, Xavier Batut, Christine Decodts, Monique Iborra, Jean-Charles Larsonneur, Delphine Lingemann, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.