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Amendement n° 123 Sans sort
M. Nicolas Forissier LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 janvier 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Christelle Petex, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.