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Amendement n° 109 Sans sort
Mme Isabelle Valentin LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 janvier 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Marc Le Fur, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.