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Amendement n° 97 Sans sort
M. Jean-Pierre Vigier LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 janvier 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Christelle Petex, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.