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Amendement n° 74 Sans sort
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HORet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2023· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.