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Amendement n° 11 Sans sort
Mme Lysiane Métayer REet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Pascale Boyer, Ingrid Dordain, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Claire Guichard, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Virginie Lanlo, Sandrine Le Feur
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.