Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques · lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Amendement n° 7 Sans sort
M. Raphaël Gérard REet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 novembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Bruno Fuchs, Yannick Haury, Servane Hugues, Béatrice Piron, Cécile Rilhac, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.