Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques · lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Amendement n° 4 Sans sort
M. Raphaël Gérard REet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 novembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Bruno Fuchs, Yannick Haury, Servane Hugues, Béatrice Piron, Cécile Rilhac, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.