Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos · visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Amendement n° 2 Sans sort
M. Antoine Vermorel LR· Séance publique· déposé le 29 novembre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.