Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution · négociations commerciales dans la grande distribution
Amendement n° 97 Non soutenu
M. Dino Cinieri LR· Séance publique· déposé le 9 octobre 2023· sort le 9 octobre 2023sous-amendement à l'amendement n° 73
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« premières »
insérer les mots :
« , de l’énergie ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à rappeler explicitement que le prix de l'énergie (électricité, gaz, fioul...) doit aussi être pris en compte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.