Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 · Programmation finances publiques 2023-2027
Amendement n° 116 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 27 septembre 2023· sort le 30 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 59
Dispositif
I. – À la sixième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 59, substituer au nombre :
« -5,4 »,
le nombre :
« -5,2 ».
II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 197, substituer au nombre :
« 25,8 »,
le nombre :
« 25,9 ».
Exposé sommaire
Cet amendement corrige une erreur matérielle dans le tableau des dépenses/recettes et solde des administrations de sécurité sociale en points de PIB en comptabilité nationale et dans le tableau de décomposition structurelle par sous-secteur 2022-2027.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.