Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° 1095 Adopté
Mme Louise Morel DEM· Séance publique· déposé le 4 octobre 2023· sort le 5 octobre 2023sous-amendement à l'amendement n° 11
En clair
Résumé en cours…
Article 4 AA · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« temps »
le mot :
« élèves »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots :
« des utilisateurs ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de clarification rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.