Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° 1086 Adopté
Mme Louise Morel DEM· Séance publique· déposé le 4 octobre 2023· sort le 5 octobre 2023sous-amendement à l'amendement n° 1043
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« représentation présentant un »
les mots :
« d’une représentation à ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« diffusés »
le mot :
« diffusées ».
Exposé sommaire
Sou-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.