Amendement n° 880 Adopté

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa, le mot : « publier » est remplacé par les mots : « porter à la connaissance du public ou d’un tiers » ; II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot :  « publier »  les mots :  « porter à la connaissance du public ou d’un tiers ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :  « reproduisant »  le mot :  « représentant ». IV. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : » V. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :  « la publication du montage ou du contenu généré par un traitement algorithmique a été réalisée »  les mots :  « les délits prévus au présent article ont été réalisés » VI. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Au second alinéa, les mots : « le délit prévu par l’alinéa précédent est » sont remplacés par les mots : « les délits prévus au présent article sont ».

Cet amendement apporte des précisions rédactionnelles à l’article 4 bis . Il substitue notamment à la notion de « publier » le fait de « porter à la connaissance du public ou d’un tiers », qui est plus précise.