Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° 864 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« avertissement »
le mot :
« message ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« doit »,
insérer le mot :
« également »
III. – En conséquence, audit alinéa, après le mot :
« comportements »
insérer le mot :
« ainsi ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Le premier alinéa est applicable »
les mots :
« Les deux premiers alinéas sont applicables ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« avertissement »
insérer les mots :
« et du message prévu au deuxième alinéa ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot :
« avertissement »
insérer les mots :
« et du message prévu au deuxième alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.