Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° 845 Sans sort
Mme Louise Morel DEM· Séance publique· déposé le 30 septembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l'alinéa 4, supprimer le mot :
« noir ».
Exposé sommaire
Amendement de précision : la mention de l'absence de contenus à caractère pornographique rend inutile la mention d'un écran "noir".
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.