Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° 805 Sans sort
Mme Clara Chassaniol REet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Quentin Bataillon, Danielle Brulebois, Hadrien Ghomi, Raphaël Gérard, Christophe Naegelen, Emmanuel Pellerin, Violette Spillebout, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.