Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° 789 Sans sort
M. Bruno Studer REet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Antoine Armand, Fanta Berete, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Céline Calvez, Émilie Chandler, Clara Chassaniol, Mireille Clapot, Julie Delpech, Jean-Marie Fiévet, Philippe Guillemard, Raphaël Gérard, Yannick Haury, Christophe Marion, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Sarah Tanzilli, Huguette Tiegna, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.