Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° 749 Sans sort
M. Stéphane Vojetta REet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 septembre 2023· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Mireille Clapot, Arthur Delaporte, Virginie Duby-Muller, Laurent Esquenet-Goxes, Hadrien Ghomi, Fatiha Keloua Hachi, Dominique Potier, Violette Spillebout, Aurélien Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.