Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° 544 Retiré
M. Romain Daubié DEMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 septembre 2023· sort le 11 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis
Dispositif
Le Gouvernement se penche sur le « Permis internet », outil déployé par le ministère de l’intérieur pour sensibiliser les élèves de CM2 à un usage d’internet responsable et sur l’opportunité de rendre son enseignement obligatoire ou d’y ajouter un volet spécifique traitant des problématiques d’harcèlement et de cyberharcèlement.
Exposé sommaire
L’évaluation d’outils déjà existants permet d’éviter la multiplication des mesures et leur inefficacité. Il paraît nécessaire d’évaluer cet outil de prévention mis en place au sein de certains établissements scolaires et de les adapter aux problématiques actuelles, en particulier concernant le cyberharcèlement.
Cosignataires
Mathilde Desjonquères, Luc Geismar, Sandrine Josso, Pascal Lecamp, Éric Martineau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.