Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° 178 Sans sort
M. Laurent Esquenet-Goxes DEMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 septembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Boyer, Olivier Falorni, Laurence Heydel Grillere, Sophie Mette, Lysiane Métayer, Emmanuel Pellerin, Violette Spillebout, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.