Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1969 Adopté
M. Romain Daubié DEM· Séance publique· déposé le 3 octobre 2023· sort le 3 octobre 2023sous-amendement à l'amendement n° 1570
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« sous la coordination du ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« en lien ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le préfet aura un rôle de coordination de l'élaboration du plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des établissements et services d'accueil de jeunes enfants.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.