Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1963 Rejeté
M. Arthur Delaporte SOCet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 octobre 2023· sort le 2 octobre 2023sous-amendement à l'amendement n° 1480
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« sept »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement rédactionnel des députés socialistes et apparentés vise à interpeller le Ministre sur l'efficacité des sanctions renforcées par le présent projet du loi.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.