Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1960 Sans sort
M. Dino Cinieri LR· Séance publique· déposé le 2 octobre 2023· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))sous-amendement à l'amendement n° 1002
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.