Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1955 Tombé
Mme Christine Le Nabour RE· Séance publique· déposé le 2 octobre 2023· sort le 3 octobre 2023sous-amendement à l'amendement n° 1259
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 21
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« partager leurs besoins avec »
les mots :
« faire connaître leurs besoins à »
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.