Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1954 Tombé
Mme Christine Le Nabour RE· Séance publique· déposé le 2 octobre 2023· sort le 3 octobre 2023sous-amendement à l'amendement n° 1259
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 21
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« gestionnaires d’établissements et »
les mots :
« établissements et services mentionnés au premier alinéa du présent article ainsi qu’ ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.