Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1793 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 28
Dispositif
À l’alinéa 28, substituer au mot :
« conduite »
le mot :
« pilotage ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.