Amendement n° 1788 Adopté

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le présent article ne s’applique pas aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l’article L. 341‑4 du code de la sécurité sociale. »

Cet amendement vise à préciser explicitement que les personnes reconnues soit « invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque », soit « invalides qui étant absolument incapables d’exercer une profession, sont, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie » ne seront pas inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi.