Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1787 Sans sort
M. Stéphane Viry LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.