Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1709 Sans sort
M. Lionel Vuibert REet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Belkhir Belhaddad, Romain Daubié, Joël Giraud, Yannick Haury, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.