Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1682 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 44
Dispositif
À la fin de l’alinéa 44, substituer aux mots :
« la sanction prononcée »
les mots :
« cette sanction ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.