Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1679 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 39
Dispositif
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 39, substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Le bénéficiaire »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.