Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1591 Non soutenu
Mme Christelle D'Intorni LR· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· sort le 28 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Ces engagements en matière d’insertion professionnelle incluent obligatoirement une contrepartie de services rendus par semaine à une collectivité ou un établissement public. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire une contrepartie dans l'obtention du revenu de solidarité active en y incluant une contribution du bénéficiaire envers la collectivité. Il nous faut considérer avec réciprocité les engagements pris par le bénéficiaire du RSA avec la société. Dès lors, ce dernier doit rendre à la société un service hebdomadaire bénéficiant à l'intérêt général.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.