Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1590 Tombé
Mme Christelle D'Intorni LR· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· sort le 28 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« vingt »
Exposé sommaire
Cet amendement vise instaurer une durée d’activité hebdomadaire de vingt heures pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active. La générosité du modèle social français doit attendre des contreparties de la part des bénéficiaires. À ce titre, inclure une contribution hebdomadaire du bénéficiaire du RSA envers la collectivité doit désormais être une condition à remplir.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.