Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1454 Sans sort
Mme Huguette Tiegna REet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Jean-Philippe Ardouin, Belkhir Belhaddad, Stella Dupont, Jean-Marie Fiévet, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Philippe Guillemard, Yannick Haury, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux, Jacqueline Maquet, Lysiane Métayer, Sophie Panonacle, Emmanuel Pellerin, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Corinne Vignon, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.