Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1405 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Un rapport établi par le Gouvernement sur le contenu des formations et des accompagnements pour les allocataires du revenu de solidarité active est remis au comité d’évaluation de France Travail avant le déploiement de France Travail.
Exposé sommaire
Il est important d’avoir un contenu des formations et des modalités d’accompagnement partagés
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.