Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1386 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
I. – À l’alinéa 23, substituer à la première occurrence du mot :
« de »
le mot :
« employant ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer au mot :
« d’ »
le mot :
« employant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.