Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1142 Sans sort
M. Jérôme Nury LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Ian Boucard, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Marc Le Fur, Christelle Petex, Alexandre Portier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.