Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1121 Sans sort
M. Romain Daubié DEM· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.