Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1095 Rejeté
M. Benjamin Lucas-Lundy ECOLO· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· sort le 27 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En soumettant l’ensemble des personnes inscrites à France Travail à un contrat d’engagement réciproque dont les objectifs ou types d’actions ne sont pas précisés, cet article ouvre la voie à une précarisation des chômeurs qui, tout en les stigmatisant, orientera leur parcours professionnel vers des emplois inadaptés.
En effet, ce dispositif du contrat ouvre la voie à un conditionnement du RSA à des heures d’activité via un référentiel commun défini par la voie réglementaire.
C’est la raison pour laquelle cet amendement pose sa suppression.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.