Amendement n° 976 Sans sort

Supprimer les alinéas 28 à 47.

Nous nous opposons à l’instauration d’une nouvelle sanction, injuste et inefficace, à l’encontre des allocataires du RSA. Les conséquences des sanctions sont dramatiques.  Elles font basculer les ménages concernés dans une misère intolérable.  Une rupture, même temporaire, dans les maigres ressources veut dire une aggravation des privations : ne pas manger pour laisser ses enfants avoir un repas, ne pas se soigner, ne pas se chauffer, vivre dans l’inquiétude et la peur, se demander comment on va pouvoir payer son loyer ou son crédit, etc. Nous estimons que la sanction “suspension-remobilisation”  renforcera la stigmatisation et ne respecte pas la nécessité de préserver le reste à vivre. L’ajout de cette sanction risque également de dissuader les personnes de faire valoir leurs droits, augmentant ainsi le taux de non recours et donc l’état de pauvreté des personnes. Les personnes ne peuvent envisager leur insertion sociale et professionnelle si elles ne sont pas sécurisées dans leurs moyens d’existence d’une part et si, d’autre part, la relation avec l’organisme référent repose davantage sur la suspicion que sur la confiance. Elles ont besoin au contraire que la relation avec le conseiller soit fondée sur la confiance,l’écoute et la bienveillance.