Amendement n° 389 Rejeté

Dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de l’article 1 er de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des dispositions de ce même article 1 er , en précisant ses effets sur l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes les plus durablement éloignées du marché du travail.

Sans une évaluation suivie des missions confiées au service public de l’emploi, il paraît difficile de savoir si ce nouvel outil qu’est France Travail parvient réellement à faciliter l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes les plus durablement éloignées du marché du travail.  Afin d’adapter, s’il le faut, ces dispositions pour répondre au mieux à la demande, cet amendement prévoit d’évaluer France Travail d’ici 2027.