Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 329 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« En lien avec le conseiller référent, sont comptabilisées dans la durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi les heures consacrées aux courses et à l’entretien du foyer. »
Exposé sommaire
Les tâches d'approvisionnement et d'entretien du foyer ont un rôle d'insertion sociale essentiel pour le demandeur d'emploi, et une utilité incontestable pour la société. Ils font partie intégrante de la recherche d'emploi et de l'insertion socioprofessionnelle. Ils doivent ainsi être comptabilisés dans les quinze heures d'activité hebdomadaires exigées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.