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Pour le plein emploi · pour le plein emploi

Amendement n° 242 Sans sort

Mme Stella Dupont REet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 septembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 41

Dispositif

Rétablir le 3°  bis de l’alinéa 41 dans la rédaction suivante : « 3°  bis D’identifier les besoins pluriannuels de financement pour réaliser les actions prévues au même I, en tenant compte des besoins exprimés par les comités territoriaux France Travail mentionnés à l’article L. 5311‑10 ».

Exposé sommaire

Afin que les moyens financiers soient cohérents avec l’ambition de ce projet de loi, les auteurs de cet amendement souhaitent que le réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi identifie les besoins de financement pluriannuels pour que les acteurs du réseau puissent réaliser leurs missions.

Cosignataires

Jean-Philippe Ardouin, Belkhir Belhaddad, Fanta Berete, Benoît Bordat, Lionel Causse, Mireille Clapot, Claire Colomb-Pitollat, Philippe Fait, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet, Raphaël Gérard, Yannick Haury, Luc Lamirault, Jacqueline Maquet, Lysiane Métayer, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Barbara Pompili, Cécile Rilhac, Liliana Tanguy, Jean-Marc Zulesi

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.