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Pour le plein emploi · pour le plein emploi

Amendement n° 208 Tombé

Mme Sophie Taillé-Polian ECOLO· Séance publique· déposé le 21 septembre 2023· sort le 28 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 24

Dispositif

Supprimer les alinéas 24 à 42.

Exposé sommaire

Expérimenté sous la forme du contrat d’engagement jeune, le système du contrat d’engagement est aux antipodes de la vision émancipatrice du travail défendue par le groupe écologiste - Nupes. Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la mise en œuvre du contrat d’engagement jeune met en évidence les limites d’un tel système d’accompagnement. En effet, 40 % des jeunes n’atteignent pas le seuil des 15 heures d’accompagnement obligatoire. De plus, l’Igas souligne l’inefficacité du système de sanction à l’égard des jeunes qui contreviennent à leurs obligations, notamment d’assiduité. S’il est désormais prouvé que l’application de sanctions ne favorise pas le retour à l’emploi, il convient d’abandonner une mesure inefficace qui ne vise qu’à infantiliser et menacer les demandeurs d’emploi.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.