Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe · suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Amendement n° 77 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 32
Dispositif
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« 8 bis . Appelle à une réduction de la taille de la Commission européenne grâce à la création d’un principe de membres permanents et de membres non-permanents, où seuls les États membres peuplés de plus de vingt millions d’habitants auraient un commissaire permanent ; ».
Exposé sommaire
Il s'agit par cet amendement de proposer une réforme de la Commission qui garantisse à la fois sa nécessaire efficacité en réduisant le nombre de commissaires mais aussi une juste représentation du poids des populations européennes dans le processus décisionnel de l'Union.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.