Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe · suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Amendement n° 62 Non soutenu
M. Pierre-Henri Dumont LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant l’importance et les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ; ».
Exposé sommaire
Il s'agit par cet amendement de rappeler l'importance du Brexit dans le contexte européen. Lorsque le projet de conférence sur l'avenir de l'Europe a été évoqué pour la première fois par le Prséident de la République en mars 2019, c'était bien avant le conflit meurtrier engagé en Ukraine par l'invasion Russe. Une réflexion sur l'avenir de l'Europe s'avérait déja nécessaire et la sortie d'un pays membre de l'Union prévue par les Traités en était une des causes principales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.