L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1750 Sans sort
M. Jean-Philippe Tanguy RN· Séance publique· déposé le 21 juillet 2023· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 322
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.