L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1732 Sans sort
Mme Anne-Laure Babault DEM· Séance publique· déposé le 21 juillet 2023· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1261
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Sous-amendement de cohérence avec les amendements de la rapporteure adoptés en commission spéciale qui privilégient l’outil du BEGES simplifié pour les entreprises de moins de 500 salariés.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.