L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1729 Sans sort
M. Dominique Potier SOC· Séance publique· déposé le 20 juillet 2023· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 1719
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.